Journal officiel · Décret

Décret n°69-874 du 25 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE LYON,VILLEURBANNE ET VIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1969
Publié le26 septembre 1969
PublicationJORF du 26 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307676
RéférenceDécret n°69-874 du 25 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE LYON,VILLEURBANNE ET VIENNE, JO du 26 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).