Journal officiel · Décret

Décret n°70-242 du 19 mars 1970 RELEVEMENT DE LA PRIME UNIFORME MENSUELLE DE TRANSPORT ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE L'ETAT DE 20 FRS A 23 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1970
Publié le22 mars 1970
PublicationJORF du 22 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307701
RéférenceDécret n°70-242 du 19 mars 1970 RELEVEMENT DE LA PRIME UNIFORME MENSUELLE DE TRANSPORT ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE L'ETAT DE 20 FRS A 23 FRS, JO du 22 mars 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-699 du 17 août 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-887 du 18 octobre 1982 · modifie
Décret n°82-887 du 18 octobre 1982 - art. 8 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).