Journal officiel · Décret

Décret n°67-699 du 17 août 1967 ATTRIBUTION AUX PERSONNELS DE L'ETAT D'UNE PRIME SPECIALE UNIFORME MENSUELLE DE TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1967
Publié le20 août 1967
PublicationJORF du 20 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000514637
RéférenceDécret n°67-699 du 17 août 1967 ATTRIBUTION AUX PERSONNELS DE L'ETAT D'UNE PRIME SPECIALE UNIFORME MENSUELLE DE TRANSPORT, JO du 20 août 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1572 du 9 octobre 1948 · modifie
Décret n°60-980 du 13 septembre 1960 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°70-242 du 19 mars 1970 · modifie
Décret n°82-887 du 18 octobre 1982 · modifie
Décret n°82-887 du 18 octobre 1982 - art. 8 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).