Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS DE L'ETAT EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES, DU VAR, DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1976
Publié le18 juillet 1976
PublicationJORF du 18 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000308323
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application