Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1980 APPLICATION DU DECRET 65-845 DU 04-10-1965 RELATIF AU PAIEMENT, SANS ORDONNANCE PREALABLE, DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1980
Publié le9 février 1980
PublicationJORF du 9 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652823
RéférenceArrêté du 3 janvier 1980 APPLICATION DU DECRET 65-845 DU 04-10-1965 RELATIF AU PAIEMENT, SANS ORDONNANCE PREALABLE, DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT, JO du 9 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
Arrêté du 6 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 juin 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).