Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 RELATIF AU PAIEMENT,SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE,DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1985
Publié le16 juillet 1985
PublicationJORF du 16 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000490789
RéférenceArrêté du 14 juin 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 RELATIF AU PAIEMENT,SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE,DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT, JO du 16 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
Arrêté du 3 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).