Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1973 COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUES A L'ART. 67-4 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1973
Publié le11 août 1973
PublicationJORF du 11 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308480
RéférenceArrêté du 1 août 1973 COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUES A L'ART. 67-4 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960, JO du 11 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 1983 · abroge
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