Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1969 COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUES A L'ART. 67-4 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1969
Publié le9 octobre 1969
PublicationJORF du 9 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621223
RéférenceArrêté du 25 septembre 1969 COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUES A L'ART. 67-4 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960, JO du 9 octobre 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 15 septembre 1970 · modifie
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Arrêté du 6 juillet 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).