Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1970 COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUES A L'ART. 67-4 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1970
Publié le18 septembre 1970
PublicationJORF du 18 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830730
RéférenceArrêté du 15 septembre 1970 COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUES A L'ART. 67-4 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960, JO du 18 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 6 juillet 1983 · abroge
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