Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1974 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES DES SOCIETES AERONAUTIQUES ET SPATIALES ET DETERMINATION DE SES MODALITES D'APPLICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1974
Publié le11 octobre 1974
PublicationJORF du 11 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308754
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.