Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1986 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES COUTS DE REVIENT DES PRESTATIONS DES SOCIETES AERONAUTIQUES ET SPATIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1986
Publié le13 septembre 1986
PublicationJORF du 13 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317463
RéférenceArrêté du 30 juillet 1986 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES COUTS DE REVIENT DES PRESTATIONS DES SOCIETES AERONAUTIQUES ET SPATIALES, JO du 13 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).