Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1976 REMPLACE L'ART. 6 ET ADJONCTION D'UN ART. 7 A L'ARRETE DU 09 SEPTEMBRE 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1976
Publié le19 janvier 1977
PublicationJORF du 19 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860890
RéférenceArrêté du 24 novembre 1976 REMPLACE L'ART. 6 ET ADJONCTION D'UN ART. 7 A L'ARRETE DU 09 SEPTEMBRE 1974, JO du 19 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).