Journal officiel · Décret

Décret n°65-844 du 24 septembre 1965 MODIFIANT LES ART. 5, 6 ET 7 DU DECRET 49643 DU 09-05-1949 RELATIF AUX ORGANISMES DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES RECEVANT UN APPUI FINANCIER DE L'ETAT OU DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1965
Publié le5 octobre 1965
PublicationJORF du 5 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000309385
RéférenceDécret n°65-844 du 24 septembre 1965 MODIFIANT LES ART. 5, 6 ET 7 DU DECRET 49643 DU 09-05-1949 RELATIF AUX ORGANISMES DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES RECEVANT UN APPUI FINANCIER DE L'ETAT OU DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, JO du 5 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-643 du 9 mai 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-146 du 15 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).