Journal officiel · Décret
Décret n°49-643 du 9 mai 1949 RELATIF AUX ORGANISMES DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES RECEVANT UN APPUI FINANCIER DE L'ETAT ET DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1949
Publié le10 mai 1949
PublicationJORF du 10 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000844760
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Cité par 5 textes
Décret n°60-1114 du 17 octobre 1960 · modifie
Décret n°65-844 du 24 septembre 1965 · modifie
Décret n°67-450 du 6 juin 1967 · modifie
Décret n°71-190 du 10 mars 1971 · modifie
Décret n°74-146 du 15 février 1974 · modifie