Journal officiel · Décret

Décret n° 71-190 du 10 mars 1971 modifiant le décret n° 49-643 du 09 mai 1949 relatif aux organismes de travailleuses familiales recevant un appui financier de l’État ou des caisses de sécurité sociales et d’allocations familiales..

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1971
Publié le13 mars 1971
PublicationJORF du 13 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000880504
RéférenceDécret n° 71-190 du 10 mars 1971 modifiant le décret n° 49-643 du 09 mai 1949 relatif aux organismes de travailleuses familiales recevant un appui financier de l’État ou des caisses de sécurité sociales et d’allocations familiales.., JO du 13 mars 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-643 du 9 mai 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 mars 1971 - art. 1 (V)
Décret n°74-146 du 15 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).