Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1978 RECEPTION CEE CONCERNANT L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1978
Publié le27 octobre 1978
PublicationJORF du 27 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309427
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 juin 1974 · modifie
Directive Européenne n°78-632 du 19 mai 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie