Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-632 du 19 mai 1978 DE LA COMMISSION NO 78632 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 7460 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (PARTIES INTERIEURES DE L'HABITACLE AUTRES QUE LE OU LES RETROVISEURS INTERIEURS,DISPOSITIONS DES COMMANDES,TOIT OU TOIT OUVRANT,DOSSIER ET PARTIE ARRIERE DES SIEGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mai 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJOCE du 29 juillet 1978
NOR378L0632
IdentifiantJORFTEXT000000521032
RéférenceDirective Européenne n°78-632 du 19 mai 1978 DE LA COMMISSION NO 78632 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 7460 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (PARTIES INTERIEURES DE L'HABITACLE AUTRES QUE LE OU LES RETROVISEURS INTERIEURS,DISPOSITIONS DES COMMANDES,TOIT OU TOIT OUVRANT,DOSSIER ET PARTIE ARRIERE DES SIEGES), JO du 29 juillet 1978, NOR 378L0632Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).