Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-632 du 19 mai 1978 DE LA COMMISSION NO 78632 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 7460 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (PARTIES INTERIEURES DE L'HABITACLE AUTRES QUE LE OU LES RETROVISEURS INTERIEURS,DISPOSITIONS DES COMMANDES,TOIT OU TOIT OUVRANT,DOSSIER ET PARTIE ARRIERE DES SIEGES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 mai 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJOCE du 29 juillet 1978
NOR378L0632
IdentifiantJORFTEXT000000521032
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 octobre 1978 · application