Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-60 du 17 décembre 1973 NO 7460 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (PARTIES INTERIEURES DE L'HABITACLE AUTRES QUE LE OU LES RETROVISEURS INTERIEURS,DISPOSITIONS DES COMMANDES,TOIT OU TOIT OUVRANT,DOSSIER ET PARTIE ARRIERE DES SIEGES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1973
Publié le11 février 1974
PublicationJOCE du 11 février 1974
NOR374L0060
IdentifiantJORFTEXT000000883139
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Cité par 3 textes
Arrêté du 18 juin 1974 · application