Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1974 RECEPTION CEE CONCERNANT L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (PARTIES INTERIEURES DE L'HABITACLE AUTRES QUE LE OU LES RETROVISEURS INTERIEURS, DISPOSITIONS DES COMMANDES, TOIT OU TOIT OUVRANT, DOSSIER ET PARTIE ARRIERE DES SIEGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1974
Publié le6 juillet 1974
PublicationJORF du 6 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000667805
RéférenceArrêté du 18 juin 1974 RECEPTION CEE CONCERNANT L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (PARTIES INTERIEURES DE L'HABITACLE AUTRES QUE LE OU LES RETROVISEURS INTERIEURS, DISPOSITIONS DES COMMANDES, TOIT OU TOIT OUVRANT, DOSSIER ET PARTIE ARRIERE DES SIEGES), JO du 6 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-60 du 17 décembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 octobre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).