Journal officiel · Décret
Décret n°88-792 du 22 juin 1988 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORASES8800859D
IdentifiantJORFTEXT000000309676
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · application
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