Journal officiel · Loi

Loi du 8 juillet 1934 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES DANS LA VENTE DE LA SOIE ET DES TISSUS DE SOIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 juillet 1934
Publié le11 juillet 1934
PublicationJORF du 11 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000309775
RéférenceLoi du 8 juillet 1934 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES DANS LA VENTE DE LA SOIE ET DES TISSUS DE SOIE, JO du 11 juillet 1934Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 8 janvier 1936 · application
Circulaire du 6 février 1936 · application
PORTE RAP POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES ARTICLES TEXTILES DE LA LOI DU 01-08-1905, ABROGE LES LOIS DU 08-07-1934, 20-07-1939, 26-03-1942, ET LE D. DU 08-01-1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).