Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1978 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION D'ETUDE SUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE LES UNIVERSITES FRANCAISES ET ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1978
Publié le1er novembre 1978
PublicationJORF du 1 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000309891
RéférenceArrêté du 31 octobre 1978 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION D'ETUDE SUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE LES UNIVERSITES FRANCAISES ET ETRANGERES, JO du 1er novembre 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 mars 1979 · modifie
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).