Journal officiel · Décret

Décret n°83-1151 du 23 décembre 1983 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES LE REGIME D'EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE DE CONTRIBUTION PATRONALE A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE EN FONCTION DE L'ACTIVITE ANNUELLE DES STATIONS DE PILOTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1983
Publié le27 décembre 1983
PublicationJORF du 27 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000310297
RéférenceDécret n°83-1151 du 23 décembre 1983 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES LE REGIME D'EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE DE CONTRIBUTION PATRONALE A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE EN FONCTION DE L'ACTIVITE ANNUELLE DES STATIONS DE PILOTAGE, JO du 27 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).