Arrêté du 9 novembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 29-04-1974 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETAIRES-GREFFIERS (CLASSEMENT DES STAGIAIRES A L'ISSUE DE LEUR FORMATION)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.