Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1974 CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1974
Publié le12 mai 1974
PublicationJORF du 12 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000449959
RéférenceArrêté du 29 avril 1974 CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES, JO du 12 mai 1974Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000449959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).