Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1976 ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1976
Publié le25 juillet 1976
PublicationJORF du 25 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488718
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