Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1976 MONTANT DES INDEMNITES POUVANT ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AUX PERSONNES QUI PRETENT LEUR CONCOURS A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1976
Publié le5 juin 1976
PublicationJORF du 5 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000310746
RéférenceArrêté du 31 mai 1976 MONTANT DES INDEMNITES POUVANT ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AUX PERSONNES QUI PRETENT LEUR CONCOURS A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE, JO du 5 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-486 du 31 mai 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).