Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1991 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES POUVANT ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AUX PERSONNES QUI PRETENT LEUR CONCOURS A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1991
Publié le21 mars 1991
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1991
NORECOP9000608A
IdentifiantJORFTEXT000000687838
RéférenceArrêté du 14 mars 1991 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES POUVANT ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AUX PERSONNES QUI PRETENT LEUR CONCOURS A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE, JO du 21 mars 1991, NOR ECOP9000608AFac-similé du JO du 21 mars 1991 →

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Fac-similé du JO du 21 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 mai 1976 · abroge
Décret n°76-486 du 31 mai 1976 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).