Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1972 MODIFICATION DES ART. 6, 7, 8 ET DU PROGRAMME ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-07-1967 (CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE D'ETUDES DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE PREMIERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1972
Publié le5 janvier 1973
PublicationJORF du 5 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000311360
RéférenceArrêté du 22 novembre 1972 MODIFICATION DES ART. 6, 7, 8 ET DU PROGRAMME ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-07-1967 (CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE D'ETUDES DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE PREMIERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 5 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 1 mars 1962 · modifie
Arrêté du 3 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 8 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).