Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1974 ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 5 MARS 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 mars 1974

Publié le13 mars 1974

PublicationJORF du 13 mars 1974

IdentifiantJORFTEXT000000311391

RéférenceArrêté du 12 mars 1974 ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 5 MARS 1969, JO du 13 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mars 1969 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 12 mars 1982 · abroge