Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1969 DE LA COMMISSION POUR L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX PRODUCTEURS DE FILMS DE LONG METRAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1969
Publié le8 mars 1969
PublicationJORF du 8 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000301072
RéférenceArrêté du 5 mars 1969 DE LA COMMISSION POUR L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX PRODUCTEURS DE FILMS DE LONG METRAGE, JO du 8 mars 1969Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 5 février 1971 · modifie
Arrêté du 28 septembre 1972 · modifie
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Arrêté du 18 avril 1975 · modifie
Arrêté du 12 mars 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).