Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1971 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 5 MARS 1969. ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES ET CREATION DE LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1971
Publié le26 février 1971
PublicationJORF du 26 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834495
RéférenceArrêté du 5 février 1971 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 5 MARS 1969. ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES ET CREATION DE LA COMMISSION, JO du 26 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mars 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).