Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 5 MARS 1969. ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES ET CREATION DE LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1972
Publié le14 octobre 1972
PublicationJORF du 14 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000670020
RéférenceArrêté du 28 septembre 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 5 MARS 1969. ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES ET CREATION DE LA COMMISSION, JO du 14 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mars 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).