Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1977 NATURE DES TRAVAUX EXECUTES PAR LES PROPRIETAIRES DU PARC SOCIAL LOCATIF SUR LEUR PATRIMOINE LOCATIF (ANNEXES CONSACREES AUX NORMES MINIMALES D'HABITABILITE ET AUX TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE MENTIONNES A L'ART. 5 DU DECRET 771019 DU 29-08-1977)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1977
Publié le26 octobre 1977
PublicationJORF du 26 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312069
RéférenceArrêté du 30 septembre 1977 NATURE DES TRAVAUX EXECUTES PAR LES PROPRIETAIRES DU PARC SOCIAL LOCATIF SUR LEUR PATRIMOINE LOCATIF (ANNEXES CONSACREES AUX NORMES MINIMALES D'HABITABILITE ET AUX TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE MENTIONNES A L'ART. 5 DU DECRET 771019 DU 29-08-1977), JO du 26 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1019 du 29 août 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).