Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1987 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES PAR LA SUBVENTION A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1987
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NOREQUC8701110A
IdentifiantJORFTEXT000000297214
RéférenceArrêté du 30 décembre 1987 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES PAR LA SUBVENTION A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, JO du 16 janvier 1988, NOR EQUC8701110ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Cité par 1 texte
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