Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1986 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE LA VIE QUOTIDIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1986
Publié le5 septembre 1986
PublicationJORF du 5 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317425
RéférenceArrêté du 26 août 1986 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE LA VIE QUOTIDIENNE, JO du 5 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 novembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).