Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1985 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE LA VIE QUOTIDIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1985
Publié le27 novembre 1985
PublicationJORF du 27 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842860
RéférenceArrêté du 25 novembre 1985 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE LA VIE QUOTIDIENNE, JO du 27 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 avril 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 août 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).