Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1985 RELATIF AUX TRAVAUX DE MAITRISE DE L'ENERGIE,D'ECONOMIE DE CHARGES ET DE RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES DANS LES IMMEUBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1985
Publié le18 avril 1985
PublicationJORF du 18 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679296
RéférenceArrêté du 16 avril 1985 RELATIF AUX TRAVAUX DE MAITRISE DE L'ENERGIE,D'ECONOMIE DE CHARGES ET DE RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES DANS LES IMMEUBLES, JO du 18 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-435 du 16 avril 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).