Journal officiel · Décret
Décret n°88-482 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1988
NatureDécret
Signé le2 mai 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORMCCK8800269D
IdentifiantJORFTEXT000000312160
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 · application
Aller plus loin
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