Article 1 LEGIARTI000006423472
A modifié :
- Décret n° 59-733 : art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-482 du 2 mai 1988 modifiant le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1988
NatureDécret
Signé le2 mai 1988
Publié le3 mai 1988
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK8800269D
IdentifiantLEGITEXT000006066622
Article 2 LEGIARTI000006423471
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 1988).