Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1977 MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CREE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET 7712 DU 04-01-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1977
Publié le14 juillet 1977
PublicationJORF du 14 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312252
RéférenceArrêté du 27 juin 1977 MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CREE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET 7712 DU 04-01-1977, JO du 14 juillet 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).