Journal officiel · Décret
Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE MAITRE CHIEN D'AVALANCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1977
NatureDécret
Signé le4 janvier 1977
Publié le9 janvier 1977
PublicationJORF du 9 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700672
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Cité par 7 textes
Arrêté du 27 juin 1977 · application
Décret n°87-960 du 27 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1988 · application
Arrêté du 5 janvier 1988 · application
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ARRETE · application
Aller plus loin
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