Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 77-12 du 4 janvier 1977 modifié instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux organismes chargés de la formation des maîtres-chiens d'avalanches;
Vu l'avis du comité technique réuni le 9 décembre 1993,
Arrête:
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 3, alinéa 1, du décret du 4 janvier 1977 modifié susvisé pour assurer la préparation à l'examen du brevet national de maître-chien d'avalanches est accordé au centre de formation suivant:
Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (A.N.E.N.A.), 15, rue Ernest-Calvat, 38000 Grenoble.
Art. 2. - Le même agrément accordé au centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile de Haute-Savoie par l'arrêté du 5 janvier 1988 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA