Journal officiel · Décret

Décret n°87-960 du 27 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 7712 DU 04-01-1977 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE MAITRE CHIEN D'AVALANCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1987
Publié le29 novembre 1987
PublicationJORF du 29 novembre 1987
NORINTE8700308D
IdentifiantJORFTEXT000000331567
RéférenceDécret n°87-960 du 27 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 7712 DU 04-01-1977 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE MAITRE CHIEN D'AVALANCHES, JO du 29 novembre 1987, NOR INTE8700308DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 - art. 2 (V) · modification
Arrêté du 9 juin 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).