Journal officiel · Décret
Décret n°88-523 du 5 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF AUX REGLES PROPRES A PRESERVER LA SANTE DE L'HOMME CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1988
NatureDécret
Signé le5 mai 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORASEP8800335D
IdentifiantJORFTEXT000000312399
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 5 mai 1988 · application
Circulaire du 7 juin 1989 · application
DECRET95-408 · abroge
Aller plus loin
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