Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 7 juin 1989 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le7 juin 1989
Publié le9 juillet 1989
PublicationJORF du 9 juillet 1989
NORSPSP8901225C
IdentifiantJORFTEXT000000848649
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 · application
Décret n°88-523 du 5 mai 1988 · application
Arrêté du 5 mai 1988 · application