Journal officiel · Décret
Décret n°91-695 du 16 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 87479 DU 01-07-1987 RELATIF AUX PRESTRATIONS SUPPLEMENTAIRES DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1991
NatureDécret
Signé le16 juillet 1991
Publié le20 juillet 1991
PublicationJORF n°168 du 20 juillet 1991
NORSPSS9101262D
IdentifiantJORFTEXT000000312418
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-479 du 1 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-544 · abroge
Aller plus loin
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