Journal officiel · Loi

Loi du 7 décembre 1940 APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE CREDIT FONCIER ET LE SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS RELATIVE A LA RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 décembre 1940
Publié le10 décembre 1940
PublicationJORF du 10 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000312439
RéférenceLoi du 7 décembre 1940 APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE CREDIT FONCIER ET LE SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS RELATIVE A LA RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION, JO du 10 décembre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1940 · application
Cité par 1 texte
Loi du 12 juillet 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).