Journal officiel · Loi

Loi du 21 février 1942 CONTINGENTEMENT DE L'INDUSTRIE DES PATES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 février 1942

Publié le10 mars 1942

PublicationJORF du 10 mars 1942

IdentifiantJORFTEXT000000312443

RéférenceLoi du 21 février 1942 CONTINGENTEMENT DE L'INDUSTRIE DES PATES ALIMENTAIRES, JO du 10 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 juillet 1934 · modifie

Cité par 2 textes

Loi n°54-379 du 5 avril 1954 · modifie

Ordonnance2006-594 · abroge