Journal officiel · Loi
Loi du 3 juillet 1934 TENDANT A REGLEMENTER LA FABRICATION DES PATES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1934. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1934
NatureLoi
Signé le3 juillet 1934
Publié le6 juillet 1934
PublicationJORF du 6 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000520931
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Loi du 21 février 1942 · modifie
Loi n°54-379 du 5 avril 1954 · modifie
LOI99-574 · modifie
Code de la consommation - art. L213-5 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.